Club Deal
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Le piège du FIA pour les club deals : comment éviter la requalification
Club deal et FIA : une frontière plus mince qu’on ne le pense
Le club deal est un format d’investissement séduisant : quelques investisseurs, un actif identifié, pas de gestion discrétionnaire. Mais derrière cette simplicité apparente se cache un risque juridique majeur : la requalification en Fonds d’Investissement Alternatif (FIA).
Un FIA est un véhicule d’investissement collectif soumis à la directive européenne AIFM. Son cadre réglementaire est extrêmement lourd : agrément AMF, dépositaire obligatoire, règles de gestion strictes, reporting réglementaire, capital minimum. Un monde très éloigné du club deal tel qu’il est généralement pratiqué.
Le problème : la distinction entre un club deal légitime et un FIA déguisé repose sur un critère subtil mais déterminant : la nature discrétionnaire ou non de la gestion.
Discrétionnaire vs non discrétionnaire : la clé de tout
Dans un club deal, chaque investisseur sait exactement dans quel actif il investit. L’opérateur présente une opération spécifique, l’investisseur décide d’y participer ou non. C’est de l’investissement non discrétionnaire : l’investisseur choisit, l’opérateur exécute.
Dans un FIA, c’est l’inverse : l’investisseur confie son argent à un gérant qui décide seul de l’allocation. L’investisseur ne sait pas précisément dans quels actifs son capital sera investi. C’est de la gestion discrétionnaire.
La requalification intervient quand un montage présenté comme un club deal fonctionne en réalité comme un fonds : l’opérateur collecte des fonds sans fléchage précis, décide ensuite de leur allocation, ou mutualise les investissements de manière à ce que les investisseurs perdent la traçabilité de leur capital.
Le cas Eternam : quand l’AMF requalifie
Le cas de la société Eternam est une illustration concrète de ce risque. L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) a requalifié l’activité d’Eternam en gestion collective, considérant que le montage fonctionnait de facto comme un FIA sans en respecter le cadre réglementaire.
Les conséquences d’une telle requalification sont sévères : sanctions financières, interdiction d’exercer, obligation de restructurer l’ensemble des véhicules, et surtout une atteinte majeure à la réputation auprès des investisseurs et des distributeurs.
Ce cas d’école rappelle que l’AMF surveille activement les montages qui se présentent comme des club deals sans en respecter la logique fondamentale : un actif identifié, un investisseur informé, pas de gestion discrétionnaire.
Les signaux d’alerte : comment savoir si votre montage risque la requalification
Plusieurs éléments peuvent déclencher un risque de requalification :
La collecte sans fléchage. Si vous levez des fonds avant d’avoir identifié l’opération précise, ou si vous constituez une « poche » de liquidités à investir ultérieurement, vous basculez dans la logique de gestion discrétionnaire.
La mutualisation des investissements. Si les fonds de plusieurs investisseurs sont mélangés dans un véhicule unique qui investit dans plusieurs opérations sans que chaque investisseur puisse traçer son capital vers un actif précis, c’est un signal fort de FIA.
La multiplicité d’opérations sous un même véhicule. Un SPV qui réalise successivement plusieurs opérations différentes peut être requalifié en fonds, même si chaque opération est présentée individuellement aux investisseurs.
Le pouvoir de décision de l’opérateur. Si l’opérateur a la capacité de modifier l’allocation des fonds, de changer la nature de l’investissement ou de réallouer le capital sans l’accord explicite des investisseurs, c’est de la gestion discrétionnaire.
Pourquoi beaucoup d’avocats sous-estiment ce risque
Le sujet FIA / club deal se situe à la frontière entre le droit des sociétés, le droit financier et la réglementation AMF. C’est un domaine de niche que la plupart des avocats généralistes, même ceux spécialisés en droit immobilier ou en droit des affaires, ne maîtrisent pas en profondeur.
Nous voyons régulièrement des montages validés par des cabinets d’avocats réputés qui présentent pourtant des risques évidents de requalification FIA. Le problème n’est pas la compétence générale de ces avocats : c’est que la réglementation des FIA est un sujet ultra-spécifique qui évolue rapidement et qui demande une veille permanente sur la jurisprudence AMF.
C’est pour cette raison que chez Collect, nous travaillons exclusivement avec des avocats partenaires qui sont experts de cette frontière club deal / FIA. Leur rôle n’est pas seulement de valider un montage : c’est de le concevoir dès le départ pour éliminer tout risque de requalification.
Les bonnes pratiques pour rester en territoire club deal
Un actif = un véhicule = une levée. Chaque opération doit faire l’objet d’un SPV dédié et d’une levée spécifique. Pas de poche de liquidité, pas de réallocation.
L’investisseur choisit, l’opérateur exécute. L’opération doit être entièrement identifiée et documentée avant la levée. L’investisseur investit en connaissance de cause dans un actif précis.
Traçabilité totale. Chaque investisseur doit pouvoir tracer son capital depuis la souscription jusqu’au rendement. Les flux financiers doivent être limpides.
Documentation rigoureuse. Le pacte d’actionnaires, la note d’information et la documentation de souscription doivent explicitement décrire le caractère non discrétionnaire de l’investissement.
Pas de promesse de diversification. Dès que vous promettez à l’investisseur une diversification sur plusieurs opérations, vous entrez dans la logique de gestion collective. Chaque opération doit être présentée et souscrite indépendamment.
Collect vous protège contre ce risque
La requalification FIA est un risque silencieux : tout fonctionne bien jusqu’au jour où l’AMF s’intéresse à votre montage. Et à ce moment-là, il est trop tard pour corriger.
Chez Collect, la prévention de ce risque est intégrée dès la phase de structuration. Nous travaillons avec des avocats spécialistes pour concevoir des montages qui sont inattaquables sur la question discrétionnaire / non discrétionnaire.
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